Définitions
Affilié : Personne morale ou physique ayant atteint la majorité légale, propriétaire OU Non d’un ou plusieurs sites internet, applications, logiciels, ou profils sur les réseaux sociaux, plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l’affilieur à titre de publicité.
Affilieur : Personne morale, société
HYPER10N TECHNOLOGIES SAS au capital de 1000 euros ci-après nommée
HYPER10N qui rémunère l’affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.
Identification des parties
Le présent contrat d affiliation est établi entre :
L’affilieur,
HYPER10N, ayant son siège au 1, rue de la Foret du Parc, 27220 Les Authieux, propriétaire, gestionnaire et éditeur des sites Pronoscript.com, Pronoscript.fr et SportTips.co.
L’affilié, personne morale ou physique, mentionnée dans le formulaire d’inscription, gestionnaire ou non d’un ou plusieurs sites internet, applications, logiciels, ou profils sur les réseaux sociaux, qui offrira un ou plusieurs lien vers un des sites internet, applications ou logiciels édités par
HYPER10N en respectant les conditions de cette entente.
Comment devenir affilié ?
Pour devenir affilié, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site et de remplir les conditions d’éligibilité suivantes : ainsi que les conditions du présent contrat :
1- Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste ou diffamatoire.
2- Votre site ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
3- Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envois de courriel non sollicité) pour faire la promotion de nos produits.
4- Dans le cas d’une personne physique, celle-ci doit être majeure.
L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.
Conditions de rémunération
L’affilieur versera à l’affilié une commission de 33% avant taxe sur chaque première transaction générée par un nouvel utilisateur, inscrits depuis le lien de parrainage de l’affilié. Dans le cas ou le client demande un remboursement, l’affilié perd la commission sur cette vente.
Le paiement des commissions se fait exclusivement par Paypal.
L’affilieur donne accès aux statistiques de ventes ainsi qu’un historique des transactions en temps réel par le biais d’un compte en ligne accessible à tout instant par l’affilié.
L’affilieur ne peut être tenu responsable de la déclaration des revenus de l’affilié. Il revient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.
L’affilieur met à la disposition de l’affilié divers outils marketing, tels que des liens texte et bannières, ainsi que divers descriptifs, afin d’assurer la promotion de nos produits et services. Si l’affilié a besoin d’un outil promotionnel spécifique/sur mesure, il peut à tout moment en faire la demande en nous contactant.
Durée du contrat
Le contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.
Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, en envoyant un email à
[email protected]. En cas de résiliation, l’affilié recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur sur son compte.
Si l’affilié déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat, il perd droit à ses commissions.
Autres dispositions
HYPER10N se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par email l’ensemble des affiliés.
HYPER10N peut résilier le présent accord à tout moment et à sa discrétion, si les supports de diffusion ou les actions menées par l’affilié sont jugés inadéquats pour le programme d’affiliation.
